Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

NOR : MAEC0300018A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 novembre 2003, M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus, en tant que représentant de l'Etat au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Pierre Seillan.